EUDR et Maroc: Implications pour les Opérateurs Marocains en 2026

Le Maroc est aujourd'hui confronté à un empilement de nouvelles exigences réglementaires européennes : le MACF sur le carbone, les nouvelles LMR sur les résidus de pesticides, les obligations de traçabilité numérique, et en arrière-plan, le règlement sur la déforestation dont l'entrée en application est fixée au 30 décembre 2026. Dans ce contexte, il est utile de savoir exactement ce que ce dernier couvre, ce qu'il ne couvre pas, et ce qu'il implique concrètement pour les opérateurs qui travaillent avec le Maroc.

La réponse est, dans l'ensemble, rassurante pour la grande majorité des exportateurs marocains. Les produits qui constituent l'essentiel des échanges agricoles entre le Maroc et l'Union européenne ne sont tout simplement pas concernés par ce règlement. Mais il existe des filières marocaines pour lesquelles des obligations précises s'appliquent, et les ignorer serait une erreur. Ce guide donne la réponse exacte.

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Le règlement européen sur la déforestation en quelques mots

Le Règlement (UE) 2023/1115, adopté le 19 avril 2023, est l'un des textes du Pacte vert européen. Son objectif est de s'assurer que certains produits mis sur le marché de l'Union européenne ou exportés depuis celui-ci ne contribuent pas à la déforestation mondiale. La FAO estime à 420 millions d'hectares la perte de forêts entre 1990 et 2020. La Commission européenne a estimé que la consommation européenne était responsable d'environ 16 % de la déforestation liée aux échanges commerciaux internationaux. Ce règlement est la réponse législative à ce constat.

Ce qu'il faut retenir : le règlement ne vise pas des pays. Il vise des filières précises, identifiées par la recherche scientifique comme les principaux moteurs de l'expansion agricole en zones forestières. Toute entreprise qui souhaite mettre ces produits sur le marché européen doit prouver qu'ils ne sont pas issus de terres déboisées après le 31 décembre 2020.

Les sept filières couvertes, et tout ce qui ne l'est pas

Le règlement couvre exactement sept matières premières : le bétail, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois. Les produits dérivés couverts comprennent la viande bovine, le cuir, le chocolat, le beurre de cacao, les préparations à base de café, l'huile de palme et ses fractions, le caoutchouc naturel et vulcanisé, les pneumatiques, la farine et l'huile de soja, et le bois sous toutes ses formes transformées, y compris les meubles, le papier, le carton et le charbon de bois. La liste complète figure à l'Annexe I du règlement, organisée par code douanier de la Nomenclature Combinée. Si le code NC d'un produit n'apparaît pas dans cette annexe, il est hors du champ d'application.

Ce qui suit n'est pas couvert par le règlement : les tomates, les agrumes, les baies, les avocats, les poivrons, les courgettes, les légumes frais de toute nature, les herbes aromatiques, les épices, les produits de la pêche et fruits de mer, l'huile d'olive, l'huile d'argan, les conserves de légumes, les jus de fruits, les produits laitiers, les œufs, les céréales, le sucre, et tout produit dont le code NC ne figure pas à l'Annexe I. Aucune déclaration de diligence raisonnée, aucune donnée de géolocalisation, aucune évaluation du risque de déforestation n'est requise pour ces produits.

L'huile d'olive mérite une clarification explicite car elle est régulièrement mentionnée dans les discussions autour de ce règlement, ce qui est une erreur. L'huile d'olive n'est pas dérivée d'une des sept matières premières couvertes. Elle ne figure pas à l'Annexe I. Il n'existe aucune obligation au titre de l'EUDR pour les exportations d'huile d'olive marocaine vers l'Union européenne.

Ce que cela signifie concrètement pour le Maroc

L'essentiel des exportations agricoles marocaines vers l'Union européenne, à savoir les tomates, les clémentines, les fraises, les myrtilles, les avocats, les poivrons, les courgettes, les herbes fraîches, les sardines et anchois, l'huile d'olive et l'huile d'argan, n'est pas concerné par ce règlement. Pour ces produits, les obligations des exportateurs marocains vis-à-vis du marché européen relèvent d'autres cadres réglementaires : l'accord d'association UE-Maroc, les exigences phytosanitaires, les LMR. Pas l'EUDR.

Les filières marocaines effectivement concernées sont les suivantes.

Le cuir et les articles en cuir issus du bétail. Le Maroc possède une industrie du cuir ancienne et active, concentrée à Fès, Marrakech et Casablanca. Les articles en cuir bovin exportés vers l'Union européenne entrent dans le champ d'application du règlement. Tout exportateur marocain d'articles en cuir doit vérifier le code NC précis de ses produits au regard de l'Annexe I et évaluer ses obligations. Un acte délégué de la Commission, dont la consultation publique est attendue au printemps 2026, pourrait modifier certaines inscriptions à l'Annexe I. Jusqu'à sa publication formelle, le texte en vigueur reste la référence applicable.

Les meubles et objets en bois. Le Maroc exporte des meubles et de la marqueterie vers l'Europe, notamment depuis les ateliers d'Essaouira et de Fès. Si les codes NC de ces produits figurent à l'Annexe I, ils sont dans le champ d'application du règlement. Les meubles en bois, les panneaux, les parquets, le papier et le carton y sont spécifiquement inscrits. Les imprimés, notamment les livres et publications, en ont été retirés par le règlement modificatif de décembre 2025.

Les articles en caoutchouc naturel. Tout article en caoutchouc naturel ou vulcanisé figurant à l'Annexe I et mis sur le marché européen est soumis aux exigences du règlement.

Les produits agroalimentaires contenant du cacao, du café, du soja ou de l'huile de palme. Le Maroc ne produit pas ces matières premières à grande échelle, mais si des fabricants marocains exportent vers l'UE des produits finis les contenant, ces produits peuvent être couverts selon leur code NC.

La classification du Maroc : pays à faible risque

Le 22 mai 2025, la Commission européenne a publié sa première classification des pays dans le cadre du système d'évaluation comparative de l'EUDR. Le Maroc a été classé pays à faible risque. Cette classification est importante et mérite d'être bien comprise.

Pour les opérateurs s'approvisionnant dans un pays à faible risque, les étapes d'évaluation et d'atténuation des risques requises dans les procédures standard et à risque élevé ne sont pas obligatoires. Les opérateurs doivent tout de même collecter les informations requises par l'article 9 du règlement, notamment les coordonnées de géolocalisation des parcelles de production, les caractéristiques et la quantité du produit, le pays d'origine, et les informations relatives au fournisseur et à l'acheteur. Ils doivent tout de même soumettre une déclaration de diligence raisonnée au système d'information de l'EUDR avant la mise sur le marché. En revanche, ils ne sont pas tenus de réaliser une évaluation formelle des risques ni de mettre en œuvre des mesures d'atténuation, à condition qu'il n'existe aucune indication de contournement ou de mélange avec des matières provenant d'origines à risque standard ou élevé.

Au total, 140 pays ont reçu cette classification à faible risque, dont les 27 États membres de l'UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, la Chine et l'Australie. Les quatre seuls pays classés à risque élevé sont le Bélarus, le Myanmar, la Corée du Nord et la Russie. Le Brésil, l'Indonésie et la Malaisie, principales sources mondiales de cacao, d'huile de palme, de caoutchouc, de café et de soja, sont classés à risque standard et soumis aux exigences complètes de diligence raisonnée.

Pour les exportateurs marocains de matières premières couvertes, cette classification constitue un avantage concurrentiel réel. Elle signifie que les acheteurs européens s'approvisionnant en cuir, en bois ou en caoutchouc au Maroc supportent une charge de conformité nettement plus légère que s'ils s'approvisionnaient dans ces mêmes produits au Brésil ou en Indonésie. Faible risque ne signifie pas absence totale de démarches, mais la différence est substantielle.

Les échéances à retenir

Le règlement a fait l'objet de deux reports successifs. Le Règlement (UE) 2024/3234 de décembre 2024 a prolongé l'échéance initiale d'un an. Le Règlement (UE) 2025/2650 de décembre 2025 l'a prolongée d'une année supplémentaire. Le calendrier actuellement en vigueur est le suivant.

Pour les opérateurs de grande et moyenne taille, c'est-à-dire les entreprises qui ne répondent pas aux critères de micro ou petite entreprise au sens des définitions européennes, le règlement devient applicable le 30 décembre 2026. Pour les micro et petits opérateurs de moins de 50 salariés dont le chiffre d'affaires lié aux produits couverts est inférieur à dix millions d'euros, la date d'application est le 30 juin 2027, sauf pour ceux déjà soumis à l'ancien règlement européen sur le bois, qui doivent se conformer dès le 30 décembre 2026.

À partir du 30 décembre 2026, les autorités douanières de l'UE contrôleront la conformité. Les produits sans déclaration de diligence raisonnée valide pourront être bloqués à la frontière ou refusés à l'entrée sur le marché. Les sanctions financières peuvent atteindre au moins quatre pour cent du chiffre d'affaires annuel total de l'entreprise dans l'UE.

Ce que le règlement exige en pratique

Pour tout opérateur traitant des matières premières couvertes originaires du Maroc, le processus est le suivant.

L'opérateur, c'est-à-dire l'entreprise qui met le produit sur le marché européen en premier ou qui l'exporte, doit collecter les coordonnées de géolocalisation des parcelles de production, la date ou la période de production, la quantité et la description du produit avec son code NC, le nom et l'adresse du fournisseur et de l'acheteur, ainsi que des éléments confirmant la conformité du produit avec la législation applicable dans le pays d'origine.

Pour les produits originaires du Maroc, pays à faible risque, l'opérateur doit confirmer l'absence de risque de contournement et que la chaîne d'approvisionnement n'inclut pas de mélange avec des intrants provenant de pays à risque standard ou élevé. Les étapes complètes d'évaluation des risques des articles 10 et 11 ne sont pas requises.

L'opérateur doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée via le système d'information de l'EUDR avant la mise sur le marché. Le système génère un numéro de référence qui doit figurer dans la déclaration en douane. L'ensemble de la documentation doit être conservé pendant cinq ans.

Tableau récapitulatif

Produit	Statut EUDR	Précisions
Tomates, agrumes, baies, avocats	Non couvert	Codes NC absents de l'Annexe I
Poivrons frais, courgettes, herbes	Non couvert	Codes NC absents de l'Annexe I
Huile d'olive	Non couvert	Non dérivée d'une matière première couverte
Huile d'argan	Non couvert	Non dérivée d'une matière première couverte
Sardines, anchois, produits de la mer	Non couvert	Codes NC absents de l'Annexe I
Articles en cuir issu de peaux bovines	Potentiellement couvert	Vérifier le code NC au regard de l'Annexe I
Meubles et objets en bois	Potentiellement couvert	Vérifier le code NC au regard de l'Annexe I
Articles en caoutchouc naturel	Potentiellement couvert	Vérifier le code NC au regard de l'Annexe I
Produits contenant du cacao ou café	Potentiellement couvert	Si le code NC figure à l'Annexe I
Niveau de risque pays	Faible risque	Classification CE du 22 mai 2025

Ce que les opérateurs doivent faire maintenant

Tout exportateur marocain dont les produits figurent parmi les filières couvertes doit vérifier sans attendre si les codes NC de ses produits apparaissent à l'Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115. Si c'est le cas, il doit commencer à collecter les données de géolocalisation de sa chaîne d'approvisionnement, identifier quelle partie dans l'UE agira en tant qu'opérateur responsable de la déclaration de diligence raisonnée, et mettre en place un système de documentation auditable sur cinq ans.

Tout importateur européen s'approvisionnant en matières premières couvertes au Maroc doit s'inscrire sur le système d'information de l'EUDR, établir des arrangements contractuels précis avec ses fournisseurs marocains sur la collecte des informations requises, et constituer un dossier fournisseur documentant clairement la chaîne d'approvisionnement et confirmant l'absence de mélange avec des origines à risque standard ou élevé.

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Cet article repose exclusivement sur des sources primaires. Toutes les informations réglementaires ont été vérifiées au regard des textes officiels. Il est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil, version consolidée incluant les modifications de décembre 2025. Règlement (UE) 2024/3234 de décembre 2024, premier report des dates d'application. Règlement (UE) 2025/2650 de décembre 2025, second report et modification. Commission européenne, liste de classification des pays EUDR, publiée le 22 mai 2025.